Phytonut - Spécialiste phyto, nutrition et cosmétiques de soin
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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- la société Phytonut SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro unique d'identification 790 997 415  dont le siège social est 13 Rue Jean Zay 64000 Pau, enregistré à la CNIL sous le numéro 1842607, (le "Vendeur"), et

- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.phytonut.com (le "Site").

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHYTONUT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHYTONUT. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHYONUT. PHYTONUT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Article 2 - Formation de la Vente

3.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool (teintures mères de plante, élixirs floraux...). Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. 

3.2 Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les Prix modifiés s'appliquent aux commandes effectuées après leur mise en ligne. 

3.3 Participation aux frais de livraison 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Ces frais sont offerts dès 50€ d’achats pour une livraison en France en colissimo ou Mondial Relay. Voir toutes nos conditions tarifaires ici.

3.4 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Disponibilité des produits

PHYTONUT honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. PHYTONUT  ne propose pas à la vente des produits que la boutique n’a pas en stock. S’il arrive qu'il y ait une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser sous un mois ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. PHYTONUT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

3.5 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

3.6 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, PHYTONUT se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, PHYTONUT contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

3.7 Archivage des ventes

Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGVs en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivés vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressé à [email protected] ou par courrier postal.

Article 3 - Commande

Commande sur le site

Commande par téléphone

Vous pouvez également commander par Téléphone au numéro : 05.59.33.66.09
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.

Conditions générales

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 4 - Paiement

4.1 Modalités du règlement par carte bancaire via le site

Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site.

Le site de PHYTONUT vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Cyberplus paiement, directement auprès de notre partenaire Banque Populaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée. Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :

Pour commander, le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

4.2 Modalités du règlement via un appel téléphonique

Lorsque vous commandez par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

4.3 Modalités du règlement par Chèque

Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception du chèque, Phytonut se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.

Paiement par chèque : chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de PHYTONUT.

4.4 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

4.5 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. PHYTONUT peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par PHYTONUT, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de PHYTONUT, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Article 5 - Rétractation et procédure de retour

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir PHYTONUT de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à [email protected]
Nous validons votre demande et vous adressons un bon de retour. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les Produits retournés devront être adressés par colis postal recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse Phytonut, 13 Rue Jean Zay 64000 PAU FRANCE, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l'intégralité des sommes versées par chèque à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

En cas de retours abusifs, Phytonut.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 6 -  Conditions de livraison

6.1 Temps de livraison

PHYTONUT s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

6.2 Zones de livraison

PHYTONUT livre en France métropolitaine. Aussi dans certains pays européens : Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg , Suisse, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande.

6.3 Frais selon les zones de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Pour plus d'informations, vous reporter à la page livraison.

Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

Les frais dépendent du mode de livraison. Pour cela, vous reporter à la page livraison.

Article 7 -  Réception du colis

Situations problématiques de réception :

Non réception : En cas de non réception de votre colis, veuillez contacter notre service client qui mènera une enquête auprès du transporteur.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de PHYTONUT.

Erreur de libellé : Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Défaut de commande : En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Colis détérioré : Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif N'habite Pas à l'Adresse Indiquée : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par PHYTONUT. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Produits endommagés : En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer PHYTONUT dans les 72 heures en adressant un courrier électronique à l'adresse [email protected] en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé.

L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:

1/ Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes pour le compte de PHYTONUT, 13 Rue Jean Zay 64000 PAU. En cas de non conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de PHYTONUT. 

2/ Renvoyer  dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit.

Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Article 8 -  Responsabilité

Liée à internet

PHYTONUT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Liée à la vente

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Responsabilité du marchand pour l’exécution du contrat et les risques de transport :

Dans le cadre d’une livraison e-commerce, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur.

Dans le cadre de la vente en ligne à des professionnels (B2B), le transfert du risque à l’acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur.

Liée à l’utilisation des produits

Les informations du site ne peuvent pas être considérées comme des conseils médicaux, diagnostics ou prescriptions, et en aucun cas comme une alternative aux traitements médicamenteux et à une prise en charge médicale.

En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.

Aucun des produits mentionnés ne sont destinés à traiter, atténuer ou guérir une maladie

Aucune information ne devrait être mise en pratique en se basant uniquement sur le contenu du site. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à la santé.

Les informations du site ne sont en aucun cas une alternative aux traitements médicamenteux et à la prise en charge médicale.

Phytonut n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilisation correcte des informations, ni des problèmes de santé qui peuvent résulter de pratiques ou produits dont vous pouvez avoir connaissance à travers ce site.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de PHYTONUT sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de PHYTONUT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de PHYTONUT est strictement interdite.

Article 10 -  Données à caractère personnel

Non divulgation

PHYTONUT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Droit d’accès

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Article 11 - Règlement des litiges

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente. Toutefois, dans le cas d'un Acheteur Professionnel, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Pau.